Réglement Intérieur

Notre Réglement Intérieur

Les marchés à la brocante organisés par la société Kamelo organisation font l'objet des autorisations réglementaires et administratives requises pour ce type de manifestation.

La société Kamelo organisation est une SASU au capital de 1000 €, RCS Saint-Pierre de la Réunion TGI 521 838 755 domiciliée au 17 impasse des Aloès 97427 L'Etang-Salé les Hauts, elle est soumise à la TVA.

Les marchés à la brocante sont organisés par la société Kamelo organisation qui veille au bon déroulement de la manifestation pendant les horaires prévus.

Les prix, et conditions de participation et d'installations sont traitées sur le site de Kamelo organisation dans les rubriques les concernant

l'organisateur se réserve le droit d'exclure ou d'interdire le marché à toute personne ne respectant pas le règlement intérieur.

Registre - objets vendus

Conformément à la loi chaque exposant devra remplir une fiche et y indiquer son identité et son adresse à l'appui d'un document officiel (carte d'identité, passeport, permis de conduire). Cette fiche sera conservée par l'organisateur et mise à la disposition des autorités en cas de demande.

Il est interdit de vendre:

- Des armes à feu autres que celles de collection.

- Des légumes et des fruits.

- Des animaux vivants.

- Toutes sortes de nourriture et de boissons sans être inscrit aux différents registres et sans avoir l'autorisation écrite de l'organisateur.

Ordre public

A la fin du marché les emplacements devront être rendu libres et propres ; chaque exposant devra nettoyer son emplacement et emporter avec lui tous ses déchets.

Il est expressément défendu de troubler l'ordre dans le marché. Les exposants qui pourraient causer du scandale, troubler le marché par des injures, des cris, soit envers le public, soit envers d'autres exposants ou l'organisation, ou ceux qui auraient occupé volontairement la place attribuée à un autre exposant pour quelques motifs que ce soit ou ceux qui se seraient installées sans aquiter leur droit de place,  se verront exclus de la possbilité de participer aux marchés suivant.

Chaque exposant doit veiller à ne pas endommager les plantations ou à détériorer quelque bien que ce soit du site y compris sur le sol, dans le cas contraire il sera astreint au remplacement ou à la remise en état.

Responsabilité des exposants & assurance

Outre l'assurance responsabilité civile de l'organisateur,l'exposant est tenu de souscrire à ses frais une assurance personnelle ou professionnelle responsabilité civile. Chaque exposant est responsable de son stand. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de toute autre dégradation des pièces ou matériels exposés avant, pendant et après la manifestation. Les objets exposés demeurent sous l'entière responsabilité de leurs propriétaires y compris en présence d'un cas fortuit ou de la force majeure comme le feu, l'attentat, l'accident, les catastrophes naturelles, la tempête, l'orage, l'incendie, l'explosion, les émeutes ou toutes manifestations diverses. L'exposant devra répondre des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir pour les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers du fait de sa participation au marché à la brocante. Il fera son affaire personnelle de toute assurance garantissant ainsi les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile  ( y compris son matériel d'exposition et de son ou ses parasols) et devra pouvoir fournir à la demande de l'organisateur une attestation de responsabilité civile indiquant en outre quil est à jour de ses cotisations au moment de la manifestation.

En cas de force majeure, les dates et lieux d'exposition peuvent être modifiées ou la manifestation annulée. L'organisateur est déchargé de toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient en résulter pour les exposants. Dans le cas d'une annulation, qui n'est pas du fait de l'organisateur, les sommes perçues lui restent acquises, sans possibilité de dédommager les exposants.

L'organisateur décline toute responsabilité en cas de litige d'un exposant avec les contributions publiques, douanes et polices diverses ; il en est de même en cas de mensonges, tricherie ou falsification des dits exposants.

Les exposants devront être en règle vis-à-vis de toutes les lois fiscales professionnelles et de toute autre prescriptions réglementaires applicables en l'espèce pour exercer leurs activités.

L'organisateur se réserve la possibilité de modifier son règlement intérieur. La participation au marché engage l'acceptation du présent règlement.

En cas de litige sur l'application ou l'interprétation de la présente condition, seul le tribunal sera compétent.

La participation au marché à la brocante engage l'acceptation du présent règlement.

Date de dernière mise à jour : 2012-08-15

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